Charte de Hessed-chidouhkim.com

Charte de hessed-chidourim.com

Valable à compter du 1er Juillet 2017

La présente CHARTE a pour objet de définir les conditions, dans lesquelles l’adhérent peut souscrire et utiliser le Service de Hessed-chidoukhim, édité et proposé par : Thora hessed.

L’adhérent reconnaît et déclare

1 Avoir pris connaissance de la présente CHARTE préalablement à la souscription du Service de Hessed-chidoukhim.

2 Les accepter expressément sans réserve.

3 Avoir le pouvoir et la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des présentes.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Le site est un site associatif à but non lucratif pour tous.

But : s’adresse aux personnes célibataires désirant rencontrer l’âme sœur.

Responsabilité : le Rav conserve un droit de regard sur les personnes adhérentes.

Les personnes non juives seront exclues automatiquement du site internet

« Abonné(s) » désigne les Clients ayant souscrit un Abonnement.

« Abonnement » désigne l’abonnement payant auxquelles l’adhérent a souscrit. « Application » désigne l’application Hessed-chidoukhim –   éditée par Shmuel Haggaï, accessible aux Clients sur les ordinateurs, terminaux smartphones, tablettes, permettant d’accéder notamment à tout ou partie du Service Hessed-chidoukhim-.

« Client(s) » désigne(nt) les personnes physiques majeures, s’étant inscrites au Service Hessed-chidoukhim-.

« Date d’Activation » désigne la date à laquelle le Service Hessed-chidoukhim –   est activé, sous réserve de la confirmation du paiement du Service comptabilité de Hessed-chidoukhim-  .

ARTICLE 2 :  SOUSCRIPTION AU SERVICE

L’adhérent s’engage à fournir par Hessed chidoukhim l’ensemble des informations nécessaires à l’activation du Service Hessed-chidoukhim – ainsi que, à la demande de Shmuel Haggaï, l’ensemble des pièces justificatives (téoudat zéhout, pièce d’identité ou passeport du ou des titulaires du compte). Cette obligation est une condition essentielle de la présente charte, sans laquelle le Service Hessed-chidoukhim – ne pourra être activé ou pourra être suspendu et/ou résilié par Hessed chidoukhim dans les conditions visées à l’article 5.3 ci -après.

L’activation du Service Hessed-chidoukhim – interviendra après la souscription, sous réserve d’acceptation du paiement.

ARTICLE 3 : ARTICLE : UTILISATION DU SERVICE Hessed-chidoukhim

1 Inscription.

2 Validation d’inscription par l’email reçu.

3 Finalisation du profil

À ce stade vous pouvez circuler librement sur le site et y faire des recherches

Une fois que vous avez choisi une personne vous pouvez lui demander à devenir son ami.

3.1 Paramètres et configuration –

À titre principal, le Service Hessed-chidoukhim – Android)

3.2 Usage du Service Hessed-chidoukhim –

Le Service Hessed-chidoukhim – est réservé à un usage strictement privé et personnel ne pouvant s’étendre au-delà du cercle de famille. Tout usage commercial du Service Hessed-chidoukhim – est strictement interdit.

L’adhérent s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés au Service Hessed-chidoukhim – , au Site et/ou à l’Application.

L’identifiant et le mot de passe du Client sont personnels et confidentiels. L’adhérent s’engage à ne pas les divulguer et/ou céder à un tiers, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité.

ARTICLE 4 : Résiliation Hessed-chidoukhim –

. L’abonné devra informer par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.

. Cette notification devra être reçue par Hessed-chidoukhim – dans le mois précédant son échéance, sauf cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à Hessed-chidoukhim – toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.

. La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné restera redevable de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date, sauf résiliation anticipée pour motif légitime.

Hessed-chidoukhim – de l’Abonné dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre le Service Hessed-chidoukhim – de l’Abonné de plein droit dans les cas suivants :

  1. Plus généralement, en cas de manquement du Client aux présentes CHARTE.
  2. Au cas où les informations communiquées par l’adhérent dans le cadre de la souscription du Service Hessed-chidoukhim – de l’Abonné sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE Hessed-chidoukhim –

Shmuel Haggïag ne sera pas tenu responsable des dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service Hessed-chidoukhim – liés ou résultant d’un cas de force majeure.

Hessed-chidoukhim – ne sera pas tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’adhérent et/ou tout tiers au titre du Service Hessed-chidoukhim – résultant de l’action ou de l’omission de ces derniers, en tout ou partie.

Dû au caractère non lucratif du site, le Service Hessed-chidoukhim -ne sera pas tenu responsable d’une quelconque indisponibilité des Programmes, en tout ou partie, due à des facteurs ne dépendant pas de Hessed-chidoukhim – (notamment pour des raisons techniques ou éditoriales, liées à l’encombrement du réseau internet, résultant d’une défaillance des fournisseurs d’accès à internet).

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies par Hessed-chidoukhim – dans le cadre de la souscription au Service Hessed-chidoukhim – feront l’objet d’un traitement automatisé et en aucun cas ne seront modifiées.

Les données sont strictement conformes aux données fournies par les banques et sont strictement confidentielles. Hessed-chidoukhim – s’engage, à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant.

En cas de demande de suppression de données personnelles, il est précisé que Hessed-chidoukhim – pourra néanmoins conserver ces données dans ses archives pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables, fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression des données personnelles ou du compte Hessed-chidoukhim.

Il est précisé que les « cookies », qui ont pour seule fonction d’identifier les utilisateurs du Site (URL, adresse IP, heure et date de navigation, etc.), sont automatiquement collectés lors de chaque connexion et ont pour finalités exclusives de permettre, d’améliorer ou de faciliter l’accès et l’utilisation du Site et/ou des services. Les utilisateurs du Site peuvent y faire obstacle en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est néanmoins précisé que l’utilisation du Site pourrait dans ce cas être altérée.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Service Hessed-chidoukhim dispose de la faculté de consulter ses données personnelles et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte Hessed-chidoukhim –  ainsi que l’ensemble des éléments et contenus qui y sont attachés, mis à disposition ou représentés, de quelque manière que ce soit, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les Programmes, le Player, les services, textes, marques, logos, noms, outils logiciels et techniques, bases de données, dessins et modèles sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière (désignés ensemble les « Contenus »). Hessed-chidoukhim – de façon sécurisée, afin de lui éviter de saisir à nouveau ses coordonnées personnelles lors de prochaines souscriptions ou réactivations du Service Hessed-chidoukhim – ou lors de prochaines commandes.

Il dispose de la faculté de consulter ses données personnelles et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte Hessed-chidoukhim – détient les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus ou en a obtenu une licence régulière de leur propriétaire respectif. L’utilisation et l’accès aux Contenus ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit des Contenus, qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Hessed-chidoukhim – de façon sécurisée, afin de lui éviter de saisir à nouveau ses coordonnées personnelles lors de prochaines souscriptions ou réactivations du Service Hessed-chidoukhim – ou lors de prochaines commandes.

Il est entendu que l’Utilisateur s’interdit :

–       De télécharger, en tout ou partie, les Programmes, de manière permanente, sur un ou plusieurs terminaux

–       Plus généralement de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus.

–       Toute exploitation, reproduction, représentation, modification suppression, concession, téléchargement, copie, altération, distribution, transmission, traduction, diffusion, vente, location, décompilation, notamment, de ces éléments de Propriété Intellectuelle, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable de Clients Hessed-chidoukhim

ARTICLE 8 : Contact et assistance

L’adhérent pourra contacter Hessed-chidoukhim – de façon sécurisée, afin de lui éviter de saisir à nouveau ses coordonnées personnelles lors de prochaines souscriptions ou réactivations du Service Hessed-chidoukhim –  ou lors de prochaines commandes.

Il dispose de la faculté de consulter ses données personnelles et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte Hessed-chidoukhim – , par email Clients Hessed-chidoukhim –  de façon sécurisée, afin de lui éviter de saisir à nouveau ses coordonnées personnelles lors de prochaines souscriptions ou réactivations du Service Hessed-chidoukhim – ou lors de prochaines commandes.

Il dispose de la faculté de consulter ses données personnelles et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte Hessed-chidoukhim

 

ARTICLE 9 : Loi applicable en ISRAEL

La présente CHARTE est soumise au droit israélien.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux israéliens, sous réserve de l’application des dispositions légales d’ordre public contraires.

MJ Le 12 02 2019

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